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Marques déposées par la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole
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100% POMMES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

100% POMMES DE FRANCE
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation interprofessionnelle

Numéro de dépôt :
3746900
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027
100% POMMES DE FRANCE de Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Présentation de la marque 100% POMMES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 16 juin 2010 par la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% POMMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint-Lazare - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 148 759 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France.

La marque 100% POMMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque 100% POMMES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole a également déposé les autres marques suivantes : Cidres de France , CIDRES DE FRANCE , Le premier cidre de l'année , CIDRES DE FRANCE , 100% POMMES DE FRANCE , UNICID , MADE IN POMME Jus et Cidres de France , Cidre d'Automne , CIDRES DE FRANCE , 100% POMMES DE FRANCE


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation interprofessionnelle - 123 rue Saint-Lazare - 75008 - PARIS - France - SIREN 422148759


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651408 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-06-12

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Fruits et légumes frais ; plants ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; sodas ;

Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.